Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime, XVIe-XVIIIe siècles
audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
Collection(s) :
Histoire du droit
Paru le
10/03/1999 |
Broché 492 pages
Professionnels
33.54 €
Indisponible
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; Société française de publication de textes en histoire juridique | préface Bernard Durand
Quatrième de
couverture
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales.
