DSN, déclaration sociale nominative

DSN

Dictionnaire pratique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) participe au processus de la réalisation de la paye. Elle remplace de nombreuses déclarations à destination de l'URSSAF ou de la MSA, des organismes sociaux comme les CPAM, France Travail ou les caisses de retraite. Elle permet le règlement des cotisations, du prélèvement à la source et la mise en oeuvre de la « solidarité à la source » pour le calcul et le versement du RSA ou de la prime d'activité.

L'employeur est responsable de la DSN et de la qualité des données déclarées tant vis-à-vis des organismes destinataires que des salariés.

Ce dictionnaire offre une aide au déclarant pour contrôler, fiabiliser, corriger les données portées en DSN à l'aide de différentes entrées : Arrêt de travail, Expatriés, DSN de substitution, Prélèvement à la source, Travailleurs handicapés...

Les plus

• Traduction du vocabulaire DSN, illustrée d'exemples
• Aide pratique pour le contrôle de la DSN
• Mises à jour régulières en ligne