Paru le 01/07/1998 | Broché 115 pages
Etudiants
Si l'on excepte quelques spécialistes ou quelques passionnés, quel agent, technicien ou ingénieur de l'Etat, chargé des Forêts, de l'Office national des Forêts, de l'Office national de la Chasse ou du Conseil supérieur de la Pêche connaît vraiment l'étendue des pouvoirs de police que lui confèrent lois et règlements, les conditions dans lesquelles il peut les exercer, et les limites que connaissent ces pouvoirs ?
Or, la constatation des infractions pénales est soumise à des règles précises ; si ces règles ne sont pas respectées, il est aléatoire, et parfois impossible, de saisir les tribunaux et de faire condamner les responsables.
L'ouvrage de M. l'Ingénieur général Roland Perrier, paru dans les années 1960, rassemblait de manière pratique et pédagogique les dispositions essentielles régissant la recherche et la constatation des infractions, et l'établissement des procès-verbaux, en matière forestière. L'intérêt d'une réédition de cet ouvrage tient à l'importance qu'a prise la politique de protection de la nature, à l'évolution des statuts des agents de l'Office national de la Chasse et du Conseil supérieur de la Pêche, et à l'évolution sensible des textes législatifs et réglementaires sur la procédure pénale.
Ainsi cette nouvelle édition s'adresse à l'ensemble des personnels commissionnés et assermentés au titre des Eaux & Forêts et non aux seuls agents forestiers ; et elle étend son champ aux lois et règlements spécifiques à la protection de la nature.
Ingénieur forestier, ingénieur du Génie rural, des Eaux et des Forêts, docteur en sciences du bois, Bruno Cinotti n'avait reçu comme formation en droit pénal que celle, propre au domaine de la nature, que reçoit tout ingénieur forestier.
Chargé de mission auprès du directeur de l'Office national de la Chasse (ONC), il a approfondi sa connaissance de ce domaine où les agents de l'ONC jouent un grand rôle.
Cela lui a permis de réaliser cette réédition de l'ouvrage de M. l'Ingénieur général Perrier, écrit à l'époque pour les seuls agents forestiers, en en élargissant la portée à l'ensemble des personnels concernés.
