réd. Cabinet Bensoussan
Quatrième de
couverture
Un guide juridique qui traite de l'échange de données localisées telles que les informations géographiques. Le point sur la législation française et européenne (droits d'auteur, droits du producteur, responsabilité du diffuseur, tarification des informations publiques...), illustrée d'exemples. Une méthodologie pour établir des conventions et des clauses complémentaires, avec des modèles.
