Rayon Droit public
Eclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 159 pages
Poids : 138 g
Dimensions : 11cm X 18cm
ISBN : 978-2-37651-074-1
EAN : 9782376510741

Eclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf


Collection(s) | Pensée contemporaine
Paru le
Broché 159 pages
conclusion Stéphane Braconnier
Professionnels

Quatrième de couverture

Éclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf

Technique souple et efficace d'acquisition immobilière « sur plan », la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d'ouvrage publique leur permettent-elles d'y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?

« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l'arrêt Région Midi-Pyrénées ? »

Biographie

Charles Gijsbers, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas et responsable du master en droit de l'immobilier et de la construction.

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