Paru le 12/05/2014 | Broché 276 pages
Public motivé
sous la coordination d'Elisabeth Paillet, Pascal Richard | avant-propos d'Elisabeth Paillet
Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne
Faut-il penser la vulnérabilité, paradigme en développement, comme une menace pour l'intégrité juridique de la personne ou comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit ? La thématique retenue se situe dans le prolongement des travaux sur la relation ambiguë de la vulnérabilité et du droit (droit protecteur/droit source de vulnérabilité). Elle cible le degré de réalisation des droits dans les pratiques sociales, juridictionnelles comme « de terrain ».
Autour de la vulnérabilité, marquée par les glissements dans sa mesure, le flou des notions, comme celles de précarité, maladie mentale ou besoin, n'empêche pas d'améliorer, par le biais des droits de l'homme, la situation des personnes blessées dans leurs droits. La diversité des expériences permet de relever la solitude du justiciable et la dépendance de l'étranger (illustrées par les témoignages de membres d'association humanitaire et de personnes réfugiées politiques), la domination du détenu mais aussi la meilleure indemnisation des préjudices subis par le travailleur ainsi que l'efficacité des compensations et procédures garantissant le droit à la scolarisation de l'enfant handicapé. Quanta la question de la dynamique de la vulnérabilité des pistes se dégagent. Malgré des vulnérabilités de position liées aux nouveaux choix offerts, hommes et femmes, acteurs de leurs droits, écrivent leur autonomie juridique. La vulnérabilité est constitutive de droits. Plus encore, la norme juridique, interprétée par le juge, intègre la vulnérabilité, comme avec la notion de risque en droit des obligations. Une effectivité vertueuse de l'attention à l'autre influence le droit commun. L'analyse « féministe » du droit rend particulièrement visible l'attente actuelle d'un universalisme toujours plus grand.
Elisabeth Paillet est Professeur émérite de Droit privé et de Sciences criminelles à l'Université de Toulon, membre du Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux.
Pascal Richard est Maître de Conférences à l'Université de Toulon, Directeur du Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux.
