Paru le 12/09/2008 | Broché 266 pages
Professionnels
sous la direction de Roselyne Allemand et Laurence Solis-Potvin | publ. GRALE
Égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales
Alors que la notion d'égalité a longtemps signifié une égalité formelle en droit, la jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès aux services publics doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
Cette thématique est traitée en premier lieu dans une approche sectorielle, pour mesurer les significations variables de l'égal accès selon les caractéristiques des services publics concernés (enseignement, santé, action sociale, transports). Une deuxième approche, plus transversale, permet d'appréhender la question de la gratuité et des tarifs dans l'accès aux services publics au regard notamment de la jurisprudence communautaire ainsi que les questions d'accès aux biens essentiels et l'accès aux services publics de certaines catégories de personnes (personnes handicapées).
Enfin les travaux du colloque envisagent en troisième lieu, la place de l'égal accès aux services publics au sein des politiques menées au plan européen et national, en matière de développement territorial et d'aménagement du territoire. Ils visent à intégrer tout autant la politique de cohésion économique et sociale en Europe, la politique française des maisons de service public, la politique de la ville ou encore des obligations de service public Outre-Mer.
Roselyne Allemand, maître de conférences en droit public, directrice du Master 2 « droit et économie des collectivités territoriales » de l'université Paul Verlaine-Metz, membre du conseil scientifique du Grale.
Laurence Solis-Potvin, maître de conférences en droit public à l'université Paul Verlaine-Metz, Chaire Jean Monnet, directrice de l'Institut droit et économie des dynamiques en Europe-ID2.
