Elections prud'homales : 10 décembre 1997 : résultats

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 281 pages
Poids : 838 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782110045508

Elections prud'homales

10 décembre 1997
résultats

de

chez La Documentation française

Paru le | Broché 281 pages

Public motivé

36.59 Indisponible

Quatrième de couverture

La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale intervenue en 1992.

Ces conseils, composés de juges élus représentant à parité les employeurs et les salariés, ont pour mission de régler les différends du travail, par conciliation ou à défaut par jugement.

Les conseillers sont élus tous les cinq ans. La dernière élection générale a eu lieu le 10 décembre 1997 afin de pourvoir 14 646 sièges de conseillers prud'hommes répartis sur l'ensemble du territoire français.

Les tableaux contenus dans le présent document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les principales organisations syndicales et professionnelles, par collège, par section et par conseil.

Ils tiennent compte des résultats des contentieux engagés à la suite de l'élection.