Collection(s) : Droit actuel
Paru le 22/07/2013 | Broché 458 pages
Public motivé
préface de Robert Andersen | postface de David Renders
Éléments de droit administratif
Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties.
La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif.
La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de la puissance publique est en constante mutation.
L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration.
Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'autorité publique est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
Philippe Bouvier,
auditeur général au Conseil d'État, maître de conférence invité à l'UCL, vice-président de l'Institut international des sciences administratives
Raphaël Born,
auditeur au Conseil d'État, assistant à l'UCL
Benoit Cuvelier,
premier auditeur au Conseil d'État
Florence Piret,
auditeur au Conseil d'État, collaboratrice scientifique à l'UCL
