Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Paru le 04/04/2017 | Broché 308 pages
Professionnels
Éléments de droit public de l'économie
L'ouvrage constitue un lieu d'approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont : le statut de la liberté d'entreprendre ; les principes et instruments de la régulation publique de l'économie ; le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable) ; le droit applicable au service public économique dans deux dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics) ; ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement).
Le lecteur découvrira les outils nécessaires à :
Pierre Nihoul, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Professeur à la Faculté de Droit de l'UCL, Conseiller d'État honoraire.
