Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 111 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782914132015

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement

de

chez Gisti

Collection(s) : Les cahiers juridiques

Paru le | Broché 111 pages

Tout public

13.72 Indisponible

Quatrième de couverture

La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux conditions de séjour et à l'éloignement du territoire (expulsion, rétention administrative...). Texte de la loi et décrets d'application reproduits en annexes.

Du même auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)