Paru le 22/03/2022 | Broché 188 pages
Professionnels
Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
La France compte 3,5 millions de petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur.
Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux.
La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer, à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise).
La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans Le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'université Paris- Dauphine.
Jean Prieur est Professeur émérite de l'université Perpignan Via Domitia.
Jean-Marc Moulin est Professeur à l'université Perpignan via Domitia.
Corinne Caraux est chargée d'enseignement à l'université Paris-Dauphine, notamment au sein du master 2 de droit fiscal approfondi, à destination des notaires.
