Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Serie :
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol 1
Paru le
15/02/2016 |
Broché 227 pages
Professionnels
33.00 €
Indisponible
coordination Emilie Audigié | actualisation et mise à jour Camille Andrieu
Quatrième de
couverture
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte.
