Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

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Fiche technique

Format : Blister
Nb de pages : 227, 307 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution : 01/06/2018
ISBN : 978-2-914625-89-0
EAN : 9782914625890

Etat civil

instruction générale annotée et actualisée

de Estelle Coulpier, Emilie Audigié

- Etat civil : instruction générale annotée et actualisée, Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
- Etat civil : instruction générale annotée et actualisée, Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence
- Guide pratique des mentions marginales

chez Pédagofiche

Paru le 01/06/2018 | Blister 227, 307 pages

Professionnels

131.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte.