Collection(s) : Analyse juridique
Paru le 21/08/2004 | Broché 569 pages
Professionnels
Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse...
La valeur de ces éléments de patrimoine doit être notamment indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage ou donation-partage, de constitution de société, dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt sur la fortune.
Évaluation des biens apporte aux questions soulevées par l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation.
Cette onzième édition tient compte de l'impact sur l'évaluation des biens de nombreuses lois :
L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours d'appel et des cours administratives d'appel, les nombreux exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les différents thèmes traités.
Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens demeure l'outil de référence et constitue une aide indispensable à toute personne chargée d'un travail d'expertise de patrimoine.
Antoine Bernard est Conservateur des hypothèques honoraire.
