Evolution de la fiscalité locale. Vol. 1. L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 245 pages
Poids : 662 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782110038272

L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995

de

chez La Documentation française

Serie : Evolution de la fiscalité locale. Vol 1

Paru le | Relié 245 pages

Professionnels

26.53 Indisponible

Quatrième de couverture

La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architecture fiscale dans son ensemble à travers notamment un réexamen éventuel du territoire pertinent soumis à la taxation.