Collection(s) : Actes de colloque
Paru le 15/01/2019 | Broché 209 pages
Professionnels
Mustapha Afroukh, Julien Bonnet, Antoine Botton et al.
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?
Par ce Colloque dont les Actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques a souhaité que soit retracée la construction progressive et sans doute à ce jour inachevée d'un « droit constitutionnel punitif ». En « découvrant », d'une part, de nouveaux principes qu'il fait découler de l'article 8 DDHC et en étendant, d'autre part, le champ d'application de ce texte au-delà de la peine à la sanction ayant le caractère d'une punition, Le Conseil constitutionnel en est le véritable maître d'oeuvre. Ce colloque a été l'occasion pour les participants, enseignants-chercheurs spécialistes de droit public et de droit privé, de croiser leurs regards et de livrer leurs réflexions sur les perspectives offertes par ce droit constitutionnel punitif en cours d'élaboration.
