Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 25/09/2002 | Broché 163 pages
Professionnels
Le propriétaire doit pouvoir disposer librement de son bien : le respect du Droit de propriété l'impose. Mais le Droit au logement pour sa famille constitue également un droit digne de protection.
La difficile conciliation de ces deux droits légitimes et des intérêts de chacun - propriétaires et locataires - se retrouve dans la procédure d'expulsion :
En effet, la procédure commande le recours à un avocat, à un huissier, les délais avant de récupérer un local vide, parfois dégradé, sont de plus en plus longs et le coût de la procédure n'est pas à négliger ;
Cet ouvrage, rédigé par deux avocats qui ont, à de nombreuses reprises, assisté des personnes dans cette procédure, présente de manière chronologique les différentes phases de la procédure : commandement de payer, décision d'expulsion, commandement de quitter les lieux, libération des lieux, concours de la force publique, indemnisation. Il met notamment en exergue toutes les actions, contestations et autres demandes de délais que le locataire peut faire valoir à tout moment afin de s'opposer à la stratégie mise en place par le propriétaire et son conseil.
Associant exemples, conseils et modèles types, il s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux associations désireuses de défendre au mieux les intérêts des personnes expulsées, comme naturellement aux praticiens des mesures d'expulsions - avocats et huissiers.
Jean-Louis Radigon et Sylvie Horvath sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité principalement dans le domaine du droit immobilier.
