Externalisation de l'activité dans l'agriculture

Depuis peu, le secteur agricole connaît des transformations des modes de production et, dans le même temps, une crise démographique conséquente. Il en résulte d'importants changements quant aux besoins de main-d'oeuvre et aux formes d'emploi des travailleurs. Il devient fréquent que ces derniers ne soient pas juridiquement liés à l'exploitation agricole. On parle alors d'externalisation de l'activité, ce qui a d'importantes conséquences sur l'emploi et sur les conditions de travail. Parallèlement, les politiques migratoires favorisent, de fait, le développement de migrations temporaires de travail.

Les dispositifs juridiques applicables et les contrats qui en découlent constituent-ils une opportunité pour les candidats à la migration ou un risque d'exploitation pour ces travailleurs ?

À partir d'une approche pluridisciplinaire et comparée, les différentes contributions aborderont cette question principalement à partir d'une analyse des contrats de travail saisonnier accessibles à des ressortissants étrangers et des contrats de travail détaché. Tous créent un lien de dépendance entre le droit au séjour et le contrat de travail. Cette dépendance rend les travailleurs migrants particulièrement vulnérables face aux éventuels abus commis par les employeurs ou par les intermédiaires et peut conduire à des formes graves d'exploitation, relevant parfois déqualifications pénales.