Collection(s) : Droit des technologies
Paru le 29/05/2007 | Broché 141 pages
Professionnels
Facturer électroniquement
Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : les directives d'harmonisation de 2001 et 2006 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Étienne Wéry (etienne.wery@ulys.net) est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
Il est associé au sein du cabinet Ulys, spécialisé en droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle, des médias et du divertissement. Il y co-dirige avec Thibault Verbiest le département ICT.
Chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises et étrangères, il a rédigé dès 1999 un ouvrage sur « Le droit de l'internet et de la société de l'information (droits européen, belge et français) », suivi de plusieurs livres consacrés aux services en ligne, aux paiements électroniques, à la protection des mineurs, etc.
Conférencier apprécié dans l'ensemble de l'Europe et aux Etats-Unis, il est aussi connu pour avoir fondé le site www.droit-technologie.org, devenu depuis lors le site de référence en la matière.
