Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 328 pages
Poids : 520 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8027-7355-9
EAN : 9782802773559

Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

chez Bruylant

Collection(s) : A la croisée des droits

Paru le | Broché 328 pages

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Quatrième de couverture

Etude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, elle met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l'équilibre des institutions démocratiques contemporaines.