Collection(s) : Etudes juridiques
Paru le 12/03/2004 | Broché VII-209 pages
Professionnels
La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification. La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code. Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. C'est le double objet de cet ouvrage. Pour mesurer les réalités des griefs encourus, il dresse un bilan aussi fidèle que possible du droit positif. Puis dans une démarche prospective, diverses propositions sont faites, re-codification d'ensemble, mesures plus ponctuelles appelant un simple «toilettage», exclusion ou inclusion de certains points... Sont alors abordés le domaine du droit de la consommation, les techniques employées et enfin la réalisation de ce droit. L'ouvrage offre ainsi une réflexion nourrie et variée sur un droit en constante évolution.
• Philippe Brun, Professeur à l'Université de Chambéry • Dominique Bureau, Professeur à l'Université Paris II • Dominique Fenouillet, Professeur à l'Université Paris XI • Alain Ghozi, Professeur à l'Université Paris II • Jérôme Huet, Professeur à l'Université Paris II • Philippe Jestaz, Professeur à l'Université Paris XII • Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Université Paris XI • Françoise Labarthe, Professeur à l'Université Paris XI • Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Université Paris XI • Didier-R. Martin, Professeur à l'Université Paris XI • Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Paris II • Jacques Mestre, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille • Jean-Michel Olivier, Professeur à l'Université Paris II • Jean-Pierre Pizzio, Professeur à la Faculté de droit de Dijon • Estelle Scolastique, Professeur à l'Université Paris XI • François Terré, Professeur émérite, Membre de l'Institut.
