Fiches de droit des sûretés
rappels de cours et exercices corrigés
Collection(s) :
Fiches
Paru le
15/10/2013 |
Broché 192 pages
Licence
16.50 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
le contenu
- 34 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
24 questions de cours, 3 QCM, 2 cas pratiques et 2 exercices
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
le sommaire
- La raison d'être des sûretés
- La notion de sûreté
- Évolutions du droit des sûretés
- La distinction entre sûretés personnelles
et sûretés réelles
- Opération de cautionnement et contrat
de cautionnement
- Cautionnement simple
- Cautionnement solidaire
- Cautionnement légal, judiciaire
et conventionnel
- La formation du cautionnement : capacité,
pouvoir et protection du consentement
- La formation du cautionnement :
objet et cause
- Les conditions d'efficacité
du cautionnement
- Les obligations de la caution
- La mise en oeuvre du cautionnement :
les exceptions opposables par la caution
- Les recours de la caution
- Le cautionnement : la déchéance
du créancier
- Le cautionnement : la responsabilité
du créancier
- Les cautionnements de second rang
- Les garanties autonomes : nature,
formation et obligations du garant
- Les effets des garanties autonomes
- La lettre d'intention
- Le droit de rétention
- La réserve de propriété
- La fiducie-sûreté
- Le gage de droit commun :
conditions d'efficacité
- Le gage de droit commun :
effets et mise en oeuvre
- Les gages spéciaux
- Le nantissement de créance de droit
commun
- Le nantissement de compte
- L'hypothèque conventionnelle :
constitution
- L'hypothèque conventionnelle : les effets
- L'hypothèque conventionnelle :
transmission et extinction
- L'antichrèse ou gage immobilier
- Les privilèges : généralités
- Les privilèges : privilèges généraux
et privilèges spéciaux
Biographie
Pierre-Yves Ardoy est maître de conférences
à l'université de Pau et des pays de l'Adour.