Collection(s) : Fiches
Paru le 13/10/2015 | Broché 335 pages
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le contenu
le sommaire
1. Le principe de légalité des incriminations et des peines
2. L'interprétation stricte de la norme pénale
3. Le choix de la qualification pénale
4. L'application de la loi pénale dans le temps
5. L'application de la loi pénale dans l'espace
6. L'infraction consommée
7. La tentative punissable
8. La faute intentionnelle
9. La faute non intentionnelle
10. La faute contraventionnelle
11. Le principe de la responsabilité personnelle
12. La responsabilité pénale du chef d'entreprise
13. La responsabilité pénale de la personne morale
14. Auteur et coaction
15. La complicité
16. Le trouble psychique ou neuropsychique
17. La contrainte
18. L'erreur de droit
19. La minorité
20. La légitime défense
21. L'ordre ou la permission de la loi ou du règlement
Le commandement de l'autorité légitime
22. L'état de nécessité
23. Le consentement de la victime
24. Synthèse sur les causes d'irresponsabilité
25. La notion de sanction pénale
26. Les différentes sanctions pénales
27. Les sanctions pénales et éducatives et les mesures éducatives pouvant être prononcées contre les mineurs
28. La récidive
29. L'absence de sanction pénale prononcée
30. La sanction prononcée par le juge
31. Le concours réel d'infractions
32. La sanction exécutée
33. L'extinction de la sanction
34. QCM sur les peines applicables aux personnes physiques
35. Cas pratique de révision
36. Dissertation
37. Dissertation
38. Dissertation
Jean-Philippe Vicentini est procureur de la République à Cambrai et professeur associé à la faculté de droit de Reims. Il assure depuis plus de 10 ans des travaux dirigés de Droit pénal général.
Gérard Clément est professeur à la faculté de droit de Reims.
Frédérique Dubost est magistrat.
Béatrice Clément est maîtres de conférences à la faculté de Droit de Reims.
