Collection(s) : Fiches
Paru le 13/10/2015 | Broché 597 pages
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le contenu
le sommaire
L'approche globale de la vie financière publique
1. Finances publiques, finances privées, finances religieuses
2. Évolution de la capacité financière des États
3. L'environnement international des finances publiques
4. Relations économiques internationales et droit fiscal : problématiques générales
5. L'encadrement européen des politiques monétaires et budgétaires nationales
6. Les exigences comptables européennes
7. Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001
8. La LOLF : réforme financière, réforme de l'État ?
9. L'endettement public en France
10. Les sources du droit public financier
11. Théorie de l'impôt
12. Les principes classiques de la vie financière en France
13. Les principes modernes de la vie financière en France
14. Décentralisation et fédéralisme financiers
15. Les sources et les enjeux des finances locales
16. Les administrations économiques et financières de l'État
17. Les mutations des principales institutions financières publiques
18. Acteurs, organismes et administrations en charges des finances sociales
19. Les acteurs des finances européennes
Les principales données de la vie financière publique
20. Théorie des dépenses publiques
21. Les dépenses publiques
22. Evolution et structure des dépenses des différentes collectivités locales
23. La participation croissante de l'État aux charges locales
24. Les financements nationaux des investissements locaux en France
25. L'objectif national des dépenses d'assurances maladie
26. Techniques d'imposition
27. Politique fiscale
28. Les ressources publiques
29. La complexité des recettes propres des collectivités locales
30. Les recettes de la Sécurité sociale
31. Les recettes du budget européen
32. L'Europe fiscale
33. Le Trésor public
34. Les besoins de financement de l'État
35. Les techniques de financement de l'État
36. L'emprunt local et la gestion de trésorerie
37. La gestion de la dette sociale
Les procédures de la vie financière publique
38. Les lois de programmation des finances publiques
39. La programmation pluriannuelle des dépenses de l'union européenne
40. La notion de loi de finances
41. La spécificité des lois de financement de la Sécurité sociale
42. Contenu et structure générale de la loi de finances
43. La nomenclature des charges budgétaires de l'État
44. La préparation du budget
45. La discussion et le vote du projet de loi de finances par le Parlement français
46. L'entrée en vigueur de la loi de finances en France
47. L'exercice du pouvoir budgétaire local
48. Le budget et les instruments financiers de l'Union européenne
49. Gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilités) en France
50. La mise en oeuvre des opérations financières de l'État
51. La comptabilité de l'Etat
52. L'organisation budgétaire et comptable locale
53. Organismes et systèmes nationaux de contrôles du droit public financier
54. La Cour des comptes en France
55. Les Chambres régionales des comptes
56. Les contrôles de la Cour des comptes en France
57. Le contrôle budgétaire local
58. L'examen de gestion des collectivités locales
59. La gestion de fait
60. La Cour de discipline budgétaire et financière
61. Procédure, gestion et administration budgétaires européennes
Jean-François Boudet est maître de conférences en droit public à l'Université Paris Descartes.
