Collection(s) : Domat droit public
Paru le 20/08/2019 | Broché 534 pages
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Finances publiques
Critères de Maastricht, crise des dettes souveraines, emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d'or » budgétaire : les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques.
L'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. C'est à leur étude que cet ouvrage est consacré.
Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent - ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques. Difficile, en effet, de comprendre la signification des règles en faisant abstraction des objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent.
Difficile également d'occulter la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée.
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques.
Martin Collet est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
