Collection(s) : Le Juri'guide
Paru le 13/11/2008 | Broché 309 pages
Professionnels
Fiscalité des associations
Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du PIB : les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?
Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et 18 décembre 2006 (régime fiscal des Osbl) ou encore du décret du 1er avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'autoévaluation unique permet d'analyser la situation fiscale de l'association. Les principaux rescrits et des fiches techniques de l'administration fiscale sont, pour la première fois, réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. Ils couvrent l'ensemble des champs d'activité des Osbl (sport, culture, santé, médico-social, animation, communication, éducation, environnement).
Alexis Becquart et Xavier Delsol
avocats associés au Cabinet Delsol & Associés (Paris, Lyon et Marseille) animent au sein de ce cabinet le département « Économie sociale et associations ». Ils sont, par ailleurs, des auteurs réguliers de la revue fondée par Xavier Delsol il y a plus de vingt-cinq ans.
