Paru le 31/08/2010 | Broché 382 pages
Professionnels
préface de Michel Grimaldi
Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier.
Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques.
Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet.
L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants.
Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous annuel périodique d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution.
Rémy Gentilhomme, docteur en droit, est notaire et professeur associé à la Faculté de droit de Rennes. Il a notamment publié « Démembrement de propriété et sociétés » et de nombreux articles en droit fiscal et droit des libéralités. Il est membre de l'Institut de l'Ouest en droit européen, rattaché au CNRS. Il est également membre du Cercle des fiscalistes.
Michel Herail, docteur en droit, est directeur honoraire du CRIDON Ouest. Il est notamment rédacteur au Dictionnaire permanent Entreprise agricole.
Éric Fouché, diplômé supérieur de notariat (Rennes I) et titulaire du DEA de Droit des affaires (Paris II-Panthéon-Assas), est notaire assistant.
Arnaud Sollet, diplômé supérieur de notariat (Paris II-Panthéon-Assas) et major du Master 2 Gestion de patrimoine (Rennes I), est notaire assistant.
