Collection(s) : Litec fiscal
Paru le 31/08/2006 | Broché XIII-680 pages
Professionnels
Litec fiscal
Fiscalité immobilière
Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement.
On trouvera dans cette neuvième édition, à jour de la loi de finances pour 2006, les thèmes suivants :
¤ Modifications concernant l'impôt sur le revenu, rejaillissant sur les revenus fonciers et l'ISF : limitation des tranches de l'impôt, plafonnement à 40 %, intégration de l'abattement forfaitaire de 20 %, suppression de la déduction forfaitaire de 14 %, réorganisation des frais de gestion et de gérance, l'évolution des régimes fonciers... ¤ « bouclier fiscal » ¤ Évolution de l'ISF ¤ Domaine restreint de la contribution sur les revenus locatifs ¤ Nouvelles SIIC et les futures OPCI ¤ HLM ¤ Nouveaux crédits d'impôt : économies d'énergie, aide aux personnes ¤ Modernisation des donations immobilières ¤ Nouvelles normes comptables ¤ Restrictions apportées au régime des marchands de biens ¤ Précisions relatives à la fiscalité des DOM-TOM ¤ Évolution constante du régimes des plus values immobilières de la fiscalité locale... et de la fiscalité internationale, et les domaines traditionnels : profits de construction, sociétés immobilières, évaluation et transmission des immeubles, locations, investissements immobiliers, lotissements, TVA, urbanisme, crédit-bail, bail à construction...
Jean Schmidt, agrégé des facultés de droit, a été successivement professeurs de droit fiscal des entreprises aux universités de Lyon et de Paris IX Dauphine et, depuis 1975, à l'UFR de droits des affaires de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne dont il est aujourd'hui professeur émérite. Il est également avocat spécialisé en droit fiscal, vice-président de la Société française de droit fiscal, et fut professeur de fiscalité immobilière à l'ICH depuis sa fondation. Il a été membre de plusieurs commissions officielles (commission du rapport et des études du Conseil d'État, 11e commission Aicardi).
Emmanuel Kornprobst est professeur de droit fiscal à l'université de Rouen ; spécialisé en droit fiscal patrimonial et en fiscalité immobilière, il a repris la chaire de fiscalité immobilière à l'ICH créée par Jean Schmidt. Il a déjà écrit plusieurs ouvrages en ce domaine et exerce, parallèlement à ses activités pédagogiques, une activité de consultant fiscal.
