Collection(s) : Pratique notariale
Paru le 03/04/2008 | Broché XVII-281 pages
Professionnels
préface Alain Lambert
Pratique Notariale
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. En effet, elle intervient à des étapes décisives de leur vie ou de celle de leurs proches et elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie, et les principes qui la guident sont souvent complexes, techniques et... changeants.
L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
L'étude détermine d'abord l'assiette des droits de mutation à titre gratuit en prenant en considération les biens taxables puis ceux qui sont totalement ou partiellement exonérés. L'actif net est ainsi déterminé après prise en compte du passif déductible.
Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements et exonérations, du tarif puis des éventuelles réductions.
L'impôt étant déterminé, il est alors recouvré selon différentes modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
À jour au 1er janvier 2008, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
Guy Rivière, notaire pendant vingt-sept ans, notaire honoraire, est Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. Sa pratique professionnelle, doublée d'une longue expérience d'enseignant à la faculté de droit de Caen, lui a permis de réaliser cette gageure : un ouvrage simple et accessible dans un domaine réputé, à juste titre, complexe et austère.
