Collection(s) : Actes et séminaires
Paru le 01/10/2015 | Broché 195 pages
Professionnels
sous l'égide de la Cour de cassation et de l'EA 1581 Droit médical et de la santé de l'université Paris VIII | avec la participation scientifique du CDSA UMR 7268 (AMU-EFS-CNRS) | du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé | et de la Société française d'histoire des hôpitaux | sous la direction de Alexandre Lunel
Actes et séminaires
« Folie et déraison » : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France
Pouvoir, santé et société
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838.
Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.
Les débats ont réuni historiens, praticiens du droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.
