Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 860 g
Dimensions : 19cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-10756-8
EAN : 9782247107568

Fondations

fonds de dotation
constitution, gestion, évolution

chez Juris éditions

Collection(s) : Les Juri'experts

Paru le | Broché

Public motivé

86.20 Indisponible

Quatrième de couverture

Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine...