Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/08/2015 | Broché 112 pages
Public motivé
Fonds de compensation de la TVA
Principes, éligibilité, versement
La loi de finances rectificative pour 1975 a créé le fonds d'équipement pour les collectivités locales (FECL) qui permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires sur leurs dépenses réelles d'investissement ; la loi de finances pour 1978 a renommé le FECL en fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Les dispositions législatives relatives au FCTVA sont exposées aux articles L. 1615-1 à L. 1615-10 du Code général des collectivités territoriales.
Cet « Essentiel sur » expose les principes de la TVA applicable aux collectivités territoriales, les conditions d'attribution du fonds et les modalités de versement de la dotation.
Conçu comme un ensemble d'outils pratiques permettant une optimisation du FCTVA reçu par les collectivités, il détaille les règles d'éligibilité au fonds en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien ; enfin, une quinzaine d'exemples et situations concrets présentent les solutions relatives à l'éligibilité au FCTVA d'activités et services publics locaux.
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant / formateur auprès de collectivités territoriales. Outre de nombreuses et régulières contributions à Territorial Éditions, il accompagne et conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus et de cadres territoriaux, auprès de divers organismes.
