Collection(s) : Le Juri'guide
Paru le 02/12/2009 | Broché 246 pages
Professionnels
Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?
Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
À jour de l'instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 relative aux dons et legs consentis aux fonds de dotation, et de la circulaire du 19 mai 2009 publiée le 19 juin 2009, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
L'auteur répond à toutes les questions que vous vous posez sur le fonds de dotation de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.
Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Lionel Devic, avocat, conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Responsable également de la rubrique fiscale de la revue Juris associations, il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation et a participé à la création des premiers d'entre eux. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site www.fonds-dotation.fr/
