Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 04/12/2015 | Broché 307 pages
Professionnels
Annoncé par le gouvernement comme «un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques», le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières années en France. L'auteur propose une réflexion sur l'articulation de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique et opérationnelle du régime juridique et fiscal du fonds de dotation.
Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées.
Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cet organisme au secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la parution de la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d'application publiés courant 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les autres organismes d'intérêt général (fondations et associations RUP).
Un ouvrage indispensable pour tous les porteurs de projet d'intérêt général et les professionnels (avocat, expert-comptable, consultant, notaire).
Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting spécialisé dans le secteur des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) depuis plus de 15 ans. Ses principaux domaines d'intervention sont la création, l'optimisation ainsi que la restructuration juridique et fiscale des associations, des fondations, des syndicats professionnels ainsi que des fondations pour lesquels il accompagne de nombreux projets de dimension nationale. Il est président fondateur de la Commission droit des associations et des fondations du Barreau de Lyon et maître de conférences chargé d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon III depuis 2000. Il est également membre du Comité scientifique de l'ADDES-Fondation Crédit coopératif et directeur de publication du site dédié aux ISBL www.isbl-consultants.fr pour lequel il délivre régulièrement de la formation continue avec l'appui d'un réseau de spécialistes reconnus. Il intervient également en qualité de conférencier pour des collectivités territoriales et est l'auteur régulier d'ouvrages et d'articles pour Le Lamy associations (Wolters Kluwer), Juris-associations (Dalloz) ainsi que la Revue internationale de l'économie sociale (RECMA). Il est à l'origine de la création de nombreux fonds de dotation à la demande d'associations, d'entreprises mécènes, de collectivités locales et de porteurs de projet.
