Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 09/04/2010 | Broché 264 pages
Professionnels
Fonds de dotation
Annoncé par le gouvernement actuel comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques », le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C'est pourquoi, l'auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation.
Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées.
Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l'économie sociale et solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.
Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations et des ISBL depuis plus de 10 ans. Ses principaux domaines d'intervention sont la création, l'optimisation ainsi que la restructuration juridique et fiscale des ISBL pour lesquelles il a piloté plusieurs projets de dimension nationale. Il a également en charge la défense des intérêts de nombreux dirigeants d'ISBL. Il est actuellement président de la Commission droit des associations et des ISBL du Barreau de Lyon qu'il a créée en 2005. Il est en outre co-directeur de la licence Droit et Gestion de l'entreprise associative à l'Université Jean Moulin-Lyon III au sein de laquelle il enseigne. Membre du comité scientifique de l'ADDES-Fondation Crédit coopératif et auteur du Lamy Associations, il est aussi directeur de publication du site ISBL consultants dédié aux ISBL pour lesquelles il délivre de la formation continue avec l'appui d'un réseau de spécialistes. La société d'avocats NPS Consulting au sein de laquelle il exerce en qualité d'associé est à l'origine de la création de plusieurs fonds de dotation à la demande d'associations, de particuliers ainsi que d'entreprises mécènes.
