Collection(s) : Les essentiels
Paru le 19/01/2018 | Broché 66 pages
Professionnels
Fusion de communautés
Gérer la restitution des compétences
Création d'un syndicat de communes, ententes intercommunales, services communs et diverses conventions, les solutions sont multiples pour permettre aux communes d'assumer la gestion de compétences restituées suite aux procédures de fusion.
Cet ouvrage se propose d'examiner les différentes solutions juridiques envisageables en rappelant de manière synthétique les principales formalités à accomplir.
Il présente également les principaux enjeux financiers liés aux nouvelles modalités de gestion et les conséquences financières de ces restitutions, tant pour les communes que pour les communautés, en fonction du régime fiscal dont elles relèvent.
Véritable boîte à outils du praticien, l'ouvrage dresse un panorama complet des dispositifs institutionnels et conventionnels prévus par les textes et synthétise les principaux écueils à éviter pour que ces restitutions de compétence ne conduisent pas à de préjudiciables déséquilibres financiers.
Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public, Anne Gardère assiste depuis plus de quinze ans, tant en conseil qu'en contentieux, les communes et les EPCI dans leur fonctionnement quotidien et leurs évolutions institutionnelles.
Après avoir exercé pendant trois ans la fonction de directeur financier d'une commune, Mickaël Martin a créé en 2004 le cabinet Actipublic, société de conseil en finances et fiscalité locales qui accompagne de nombreuses collectivités dans la réalisation de leurs projets et l'optimisation de leur gestion, notamment en matière d'intercommunalité.
Après plus de vingt ans dans la fonction publique territoriale, dont quinze comme directeur juridique puis directeur général adjoint d'une communauté d'agglomération, Didier Milland a ouvert son cabinet d'avocat en février 2016. Il intervient auprès des collectivités territoriales et des EPCI dans les différents domaines du droit public.
