Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Paru le 01/11/2003 | Broché 304 pages
Professionnels
préface Nicole Dockès
Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme «patrimoine» suscite des interrogations.
L'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène social.
L'exemple français est particulièrement remarquable. Dès 1750, la monarchie comprend l'utilité politique qu'elle peut retirer de ces objets d'exception et la nécessité de leur préservation.
Mais il revient à la société issue des journées révolutionnaires de mener à son terme cette conscience patrimoniale, de profiter pleinement de la valeur de certaines de ces oeuvres et de protéger ce qui est dorénavant nommé «patrimoine national».
La Nation invente alors un droit de propriété publique sur ces objets d'art, échappant à la règle nouvelle de l'aliénabilité du domaine national, droit qu'elle défendra contre les revendications des collectivités infra-étatiques et des puissances européennes.
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Annie Héritier a soutenu sa thèse à l'Université Jean-Moulin, Lyon 3. Actuellement maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Corse, elle y enseigne le droit public et le droit de la culture et poursuit ses recherches dans ces domaines.
