Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Paru le 08/11/2004 | Broché 197 pages
Tout public
C'est pour permettre au possesseur, au futur possesseur ou au locataire d'une résidence secondaire, d'effectuer différentes opérations en toute sécurité que ce guide a été écrit. Il aborde toutes les questions pratiques susceptibles de se poser, en les illustrant par de nombreux exemples et documents modèles.
Car synonyme de vacances ou de week-ends prolongés, la résidence secondaire n'en reste pas moins, comme tout bien immobilier, encadrée par des règles juridiques précises. Lors de l'achat (neuf ou d'occasion, sur plan...) ou de la vente, une procédure stricte s'impose sous peine de voir la transaction annulée par les tribunaux. Vendeur et acheteur doivent donc se soumettre à des obligations réciproques.
Si vous choisissez la location, pour une longue durée par exemple, moins contraignante, il faudra également se montrer vigilant en rédigeant un bail le plus précis possible.
Par ailleurs, la fiscalité de la résidence secondaire répond à une logique particulière.
