Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 61 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8186-0172-3
EAN : 9782818601723
Gérer un cimetière
Chez
Territorial
Collection(s) |
Collection territoriale
Paru le 15/06/2011
Broché
61 pages
Quatrième de couverture
Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire.
