Collection(s) : Conseil d'Etat
Paru le 18/08/2022 | Broché 195 pages
Professionnels
Droits et Débats n°35
D'inspiration bismarckienne, le système de protection sociale français a profondément évolué ces dernières décennies (CSG, lois de financement de la sécurité sociale, protection universelle maladie, nouvelle branche consacrée à l'autonomie), devenant progressivement plus universaliste, au point de se traduire en matière de gouvernance et de financement par davantage d'étatisation.
Ces profonds changements appellent une réflexion renouvelée et invitent à redéfinir les principes de bonne gouvernance pour l'État et les partenaires sociaux. De surcroît, alors que le financement de la Sécurité sociale reposait largement à l'origine sur les cotisations sociales, la part de la fiscalité est aujourd'hui devenue considérable et conduit à s'interroger sur la distinction entre impôt et cotisation, ainsi que leur compatibilité avec la performance économique et l'adhésion des assurés au système de protection sociale.
Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s'intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'État, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie. La seconde table ronde examine les transformations qui touchent au financement de la protection sociale. Elle s'interroge sur la place respective des impositions et des cotisations, sur la nature des prélèvements dédiés à la protection sociale (CSG, TVA sociale), et sur la question des liens entre les modalités de financement de la protection sociale, son organisation et sa gouvernance.
Cet ouvrage enrichi de notes et d'annexes offre une vision concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels est confrontée la protection sociale.
