Collection(s) : Les voies du droit
Paru le 16/10/2003 | Broché XI-226 pages
Public motivé
préface Catherine Teitgen-Colly
En démocratie, la répression ne saurait être purement et simplement l'instrument du pouvoir de l'Exécutif: le temps est révolu où le Prince pouvait frapper ses ennemis ou protéger ses fidèles, à sa guise, sous couvert des intérêts supérieurs de l'État.
Gardien de l'égale application de la loi pénale, le juge a aujourd'hui la haute main sur les procédures répressives. L'Exécutif conserve pourtant, dans ces procédures, un rôle qui n'est pas celui d'un simple auxiliaire dénué de pouvoirs propres. La police judiciaire, en dépit de son nom, n'est que partiellement soumise à l'autorité judiciaire; le «cordon ombilical» entre le parquet et le gouvernement n'a pas été coupé; la grâce du président de la République reste toujours autant sollicitée et octroyée; les techniques de répression administrative permettent à l'administration de prononcer elle-même des sanctions, sans avoir à les demander au juge.
Ces exemples montrent que l'Exécutif est bien présent en matière pénale. Mais il n'est pas non plus omniprésent: rien n'autorise à céder aux facilités d'une description à l'emporte-pièce qui ferait de l'Exécutif, au-delà des apparences, le seul véritable maître de la répression. L'étude du droit en vigueur, au croisement du droit public et du droit pénal, donne plutôt l'image nuancée d'un jeu constant de concurrence et de collaboration des pouvoirs. On ne saurait juger du bien-fondé ou du mal-fondé de l'action répressive de l'Exécutif avant d'avoir compris les modalités de ces interactions.
Emmanuel Breen, ancien élève de l'Ecole normale supérieure, est maître de conférences en droit public à l'Université de Paris VIII.
