Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2021 | Broché 156 pages
Professionnels
Guide des élus
Guide de l'élu communautaire
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.
Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus de ces communautés un décryptage clair des principales règles régissant le cadre de leur action, mais aussi les moyens à leur disposition. Cet ouvrage permettra aux élus, mais également aux agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.
Simon Rey, avocat associé au sein du cabinet Adaltys (anciennement cabinet Adamas), est chargé d'enseignement au sein des universités Jean-Moulin Lyon-3 et Jean-Monnet de Saint-Étienne. Expert en droit des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale, il intervient depuis plus de dix ans auprès des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunale et de leurs satellites.
Alexis Temporel, consultant associé au sein du cabinet Finance Consult, ancien directeur adjoint des finances d'une direction des finances mutualisée, est expert en pilotage financier et budgétaire des collectivités territoriales. Il intervient depuis plus de dix ans auprès des services des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale.
