Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/07/2015 | Broché 105 pages
Professionnels
Guide de l'urbanisme commercial - Aspects juridiques et opérationnels
L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement de leur territoire. L'entrée des villes, leur périphérie, mais également les centres-villes sont là pour témoigner de la croissance incontrôlée de la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m2 de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires.
Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a introduit plusieurs innovations en matière d'urbanisme commercial, en modifiant les critères d'obtention de l'autorisation, de création ou d'extension des magasins de commerce de détail. Ainsi, la législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable tout en respectant les exigences de la législation européenne relative à la liberté d'installation et l'égalité de traitement pour les entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration progressive du commerce dans les documents locaux d'urbanisme. La loi Pinel du 18 juin 2014 s'inscrit dans la continuité de la loi LME, tout en fusionnant la procédure de permis de construire et d'autorisation d'exploitation commerciale.
Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial. Entièrement à jour, il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.
Jean-Philippe Borel, docteur en droit, est titulaire d'une maîtrise de droit public et diplômé du centre de formation professionnelle de notaire de Marseille. Il enseigne également à l'université Paris V et intervient régulièrement au CNFPT Poitou-Charentes (formation continue en droit civil).
Michaël Culoma, docteur en droit, est avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
Louis-Pierre Eard, avocat associé au sein de la société d'avocats Vedesi basée à Lyon, enseigne le droit de l'urbanisme à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin Lyon III
Sophie Hachet est chargée de l'urbanisme et du développement commercial d'Annemasse Agglo.
