Collection(s) : Référence première
Paru le 01/06/1998 | Broché 257 pages
Public motivé
Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.
Un outil de travail opérationnel et fiable
- des introductions rappelant les notions essentielles,
- des extraits de décisions assortis d'abstracts et de mots clefs,
- des index chronologique et alphabétique des 415 décisions analysées,
- un index thématique ainsi que des textes cités,
- une table analytique permettant un accès immédiat aux décisions, notions et textes recherchés.
Thibaut Célérier, est conseiller de tribunal administratif et ancien responsable du service des travaux documentaires du Conseil d'Etat.
