Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 21/02/2018 | Broché 270 pages
Professionnels
préface Frédéric Roussel
Guide des baux constitutifs de droits réels
Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans et donnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l'obtention de revenus réguliers et la constitution d'un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l'avantage de réduire considérablement l'investissement de départ, tout en évitant l'incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C'est surtout un moyen idéal d'alléger le bilan financier d'une opération.
En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.
Cet ouvrage accompagne les propriétaires fonciers, privés comme publics, dans la valorisation de leur bien et leur donne l'ensemble des clés nécessaires pour sécuriser la location à long terme de leur terrain. Il est également un outil indispensable aux preneurs pour le montage financier d'une opération sur un terrain mis à bail.
Michel Huyghe et Isidro Perez Mas, experts certifiés REV Tegova, membres de la CEIF et de l'IFEI, sont spécialistes de l'expertise immobilière et de la finance au Cabinet IPFEC. Ils sont auteurs d'ouvrages et d'articles spécialisés dans le domaine foncier et immobilier, particulièrement aux Éditions du Moniteur.
Jean-Jacques Lubin, fiscaliste au CRIDON de Paris depuis 2006, exerce en parallèle une activité de rédacteur spécialisé à la Revue fiscale du Patrimoine et au JCP NI.
Romain Thomé, avocat associé, est responsable du pôle foncier du Cabinet Coudray, où il conseille et représente de nombreux acteurs publics ou privés de l'aménagement, de l'immobilier.
Sophie Guillon-Coudray, avocat associé, docteur en droit public, est responsable du pôle Contrats publics du Cabinet Coudray, chargée d'enseignement à l'Université et pour le groupe Moniteur.
Laura Guyon accompagne les personnes publiques dans leurs projets institutionnels au Cabinet Coudray.
