Collection(s) : Point de droit
Paru le 15/09/2014 | Broché 128 pages
Public motivé
avant-propos Christian Atias
Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.
A l'occasion de cette cinquième édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de maintenir les développements sur la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes ont montré l'utilité de cette extension.
Jean Debeaurain est avocat au barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit immobilier et rural. Maître de conférence honoraire, il est l'auteur d'une thèse de doctorat intitulé « Les droits de passage sur les fonds privés » (1978), de nombreux articles en droit foncier et rural dans diverses revues, notamment, dans le Trait d'Union des Experts agricoles et forestiers et de plusieurs ouvrages, « Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes » (Sirey 1981), « Les institutions juridictionnelles » (PUAM, 5e édition 2006), « Guide des voies d'exécution » (Ann. Loy., 1993), « Cocasseries juridico-judiciaires » (Edilex Club, 1994), « Voies d'exécution » (PUAM et Ann. Loy., 1955), « Mémento des baux commerciaux » (Edilaix, 2009), « Guide des baux commerciaux » (Ann. Loy., 17e éd. 2013).
