Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 17/10/2002 | Broché 299 pages
Professionnels
La plupart des opérations juridiques concernant les sociétés se conclut par l'accomplissement de formalités parfois fastidieuses, mais dont la régularité conditionne la validité et surtout, l'opposabilité aux tiers. Il est donc essentiel de préparer avec soin, non seulement les actes ou délibérations, mais également l'ensemble du dossier formel en vue d'une régularisation aussi rapide et simple que possible. Or tout le monde n'est pas familier de ces procédures et il arrive souvent qu'un dossier soit refusé parce qu'il manque une pièce, une copie ou un document quelconque.
C'est à partir de ce constat observé tant du côté des entreprises, que des greffes qu'est née l'idée d'élaborer un vade-mecum qui, de manière synthétique, opération par opération, en décrirait les différentes étapes et présenterait, in fine, le détail des formalités à accomplir.
Ce guide a donc une simple ambition : simplifier et synthétiser ce formalisme pour éviter les erreurs, les oublis et les allers-retours aussi inutiles qu'exaspérants.
Il est composé de 21 dossiers thématiques qui correspondent chacun à une opération bien précise : je modifie l'objet social, je transforme ma société, je nomme un Directeur Général Délégué, j'ouvre un établissement secondaire, etc. Après un bref rappel du contexte, il présente les règles qui gouvernent la décision initiale et les changements ultérieurs, avant de décrire l'ensemble des formalités à accomplir.
Le choix d'un traitement à la fois thématique et synthétique conduit le lecteur à l'essentiel. Il l'accompagne jusqu'au greffe où sera régulièrement déposé son dossier.
A jour des dernières réformes - loi NRE du 15 mai 2001, décret du 19 mars 2002 sur le CFE, décret NRE du 3 mai 2002 - il deviendra vite un allié précieux.
Régis Gras, Greffier du Tribunal de commerce de Bayeux, est Vice-Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Claude Placé, Docteur en droit, est Avocat au barreau de Caen. Ancien Conseil Juridique, il est spécialiste en Droit des sociétés.
