Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 960 pages
Poids : 622 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-247-17952-7
EAN : 9782247179527
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2026-2027
conciliations-médiations, audience de règlement amiable, médiation de la consommation, droit collaboratif, procédure participative aux fins de résolution amiable
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Guides Dalloz
Paru le 02/07/2026
Broché
960 pages
Quatrième de couverture
Synthèse sur l'encadrement juridique des modes amiables de résolution des différends de droit commun, leurs particularités, leur mise en place, le rôle du tiers conciliateur ou médiateur, leurs possibles issues, la nature juridique de l'accord obtenu, etc. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice.
