Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique

Fiche technique

Poids : 400 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-89635-780-2
EAN : 9782896357802

Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel

procédure et pratique

de ,

chez YVON BLAIS

Paru le

Professionnels

82.90 Indisponible

avec la collaboration de Frédérique Le Colleter


Quatrième de couverture

Cet ouvrage traite de la compétence du juge siégeant seul dans toutes les matières, à l'exception de celles relevant du droit pénal et criminel. Il fait un exposé des règles actuelles, puis offre des commentaires de nature comparative entre ces textes et ceux proposés par le ministre de la Justice dans son projet de Loi instituant le nouveau Code de procédure civile déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2013. Il est divisé en trois grandes parties. La première porte sur la compétence d'autorisation du juge unique. La deuxième sur ses autres pouvoirs, dont celui d'ordonner ou de suspendre l'exécution des jugements de première instance. La dernière partie traite des moyens de se pourvoir contre les décisions du juge unique et conseille les plaideurs.

Du même auteur : André Rochon